Le conseil municipal s’est réuni ce jeudi 11 juin pour une séance qui a duré plus de deux heures.
Vingt-trois délibérations à l’ordre du jour, des échanges nourris sur les pouvoirs du maire, la présentation du compte financier unique, et plusieurs questions diverses allant de l’ombrage dans les cours d’école à la mutualisation du stade de Branges.
La séance a débuté par l’appel nominal et la désignation du secrétaire de séance. L’ordre du jour, comprenant vingt-trois délibérations et des questions diverses sur l’ombrage dans les écoles, a été entériné. Le maire Frédéric Bouchet a ensuite présenté les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil, sans susciter de questions.
Les six délégations qui ont fait débat
Le premier bloc de délibérations concernait l’amendement de la délibération du 27 mars 2026, celle qui avait été adoptée lors du conseil d’installation. Six nouvelles délégations étaient soumises au vote, fixant cette fois des seuils précis.
La première concernait les transactions juridiques, avec un plafond de 1 000 euros, et la réparation des dommages sur les véhicules municipaux, à hauteur de 30 000 euros, hors assurance. La deuxième portait sur les autorisations d’emprunt : le maire pourra emprunter jusqu’à 1 000 000 d’euros sans débat préalable, avec une ligne de trésorerie fixée à 600 000 euros. La troisième visait les mandats spéciaux pour les frais de mission des élus, dans la limite de 5 000 euros. La quatrième concernait les marchés publics : le maire pourra décider seul pour les contrats inférieurs à 216 000 euros. La cinquième fixait les droits de voirie, de stationnement, les dons et legs, avec un plafond de 1 000 euros par droit unitaire et 20 000 euros pour les dons. La sixième, enfin, regroupait des dispositions diverses.
Guillaume Badet, pour l’opposition, a ouvert le feu. Il a commencé par saluer le retour du maire après son problème de santé, puis a immédiatement pointé un changement de pied : le 27 mars, Henri Wattiez avait alerté sur l’absence de seuils dans les délibérations. Le maire avait balayé l’objection. Deux mois plus tard, les seuils sont là. L’opposition y voit l’influence de la nouvelle directrice générale des services et, surtout, un recul sur la légalité de la première version.
Sur le fond, Guillaume Badet a concentré ses critiques sur le seuil d’emprunt d’un million d’euros. « C’est juste disproportionné », a-t-il lancé, rappelant que dans d’autres communes de taille comparable, comme Mâcon ou Chalon, ce seuil est à zéro. « Autant ne pas mettre de seuil. » Il a proposé de le ramener à 100 000 euros, « ce qui vous laisse toute latitude pour exercer votre fonction ». Il a également cité l’exemple d’Anthony Vadot, président de l’intercommunalité, qui s’était engagé à soumettre au débat tout emprunt, même en dessous des seuils.
Le maire s’est défendu en rappelant que le contrôle de légalité n’avait formulé aucune observation sur la délibération du 27 mars. « La préfecture n’a pas fait d’observation et n’a pas fait retirer cette délibération. Donc ça veut dire que cette délibération est considérée comme légale. » Sur le fond, il a justifié le million par l’expérience du mandat précédent : « j’ai fait 15 millions d’investissements, je n’ai fait qu’à 1,6 million d’emprunt ». Il a rappelé que les emprunts d’équilibre prévus au budget étaient parfois bien plus élevés : « c’était 1,9 million sur des projets qui étaient en cours ». Et a promis que les débats auraient lieu au moment du budget.
Les six délibérations ont été adoptées, l’opposition s’abstenant à chaque fois.
Les mandats spéciaux dans le viseur
La délibération numéro 3, sur les mandats spéciaux, a également suscité une passe d’armes. L’opposition a souligné une contradiction entre la communication de campagne du maire, qui vantait des frais de mission inférieurs à 200 euros, et l’adoption d’une enveloppe de 5 000 euros sans cadrage écrit préalable. « Il existe une contradiction politique entre la sobriété affichée en campagne et la création aujourd’hui d’enveloppes plus larges dont le périmètre n’est pas défini », a résumé un élu. Le maire a répondu que les montants n’étaient pas cachés et qu’ils seraient justifiés a posteriori. La délibération a été adoptée avec les mêmes abstentions.
Le Compte Financier Unique 2025
Le maire a ensuite présenté le CFU (Compte Financier Unique), qui remplace depuis 2026 l’ancien couple « compte administratif/compte de gestion ». Le budget principal affiche un excédent de fonctionnement de 2 161 161 euros et un déficit d’investissement de 997 992 euros, avec une reprise en fonctionnement pour 2026 de 1 163 869 euros.
Parmi les dépenses marquantes, la hausse de l’énergie a été limitée à 4,31 %, malgré un gaz en augmentation de 36 %. L’électricité a baissé de 12 %, l’éclairage public a augmenté de 10 %. La cantine a vu ses coûts baisser de 8,78 % grâce à la mutualisation des marchés. Les charges générales ont diminué de 4,73 %. Les dépenses de personnel ont augmenté de 6,30 % en 2025, en raison de recrutements, de départs en retraite, de la mise en place d’une participation santé et des astreintes de la police municipale. Sur l’ensemble du mandat, l’augmentation moyenne ressort à 2,67 % après remboursements.
Côté recettes, la fiscalité directe a rapporté 4,66 millions d’euros, avec des taux inchangés depuis 2014. Les droits de mutation ont bondi de 49 %. Les subventions perçues se sont élevées à 1 821 000 euros. Le loyer de la gendarmerie pèse 800 000 euros, pour un reste à charge de 50 000 euros pour la ville.
En investissement, plusieurs projets ont été détaillés : le cinéma pour 256 000 euros, la vidéoprotection pour 26 444 euros, le matériel roulant pour 256 000 euros (dont deux camions électriques), les équipements sportifs pour 88 000 euros (dont 25 000 euros de lits de jeux à l’Élysée), les travaux de voirie avec l’enfouissement des réseaux rue de Jura (première tranche à 263 000 euros), et la transformation de la salle Robin-Rangeant en salle polyvalente. Les nouveaux locaux de la police municipale, dans l’ancienne bibliothèque rue Lucien-Mignon, seront visitables prochainement.
Le maire a défendu sa stratégie de « payer cash » : attendre les subventions, éviter l’emprunt, puis reconstituer la trésorerie. La trésorerie au 31 décembre 2025 s’établit à 1 206 000 euros.
La dette en chiffres
L’encours de la dette est de 3 798 104 euros au 31 décembre 2025, contre 8,1 millions en 2013. La capacité de désendettement est de 3,09 ans (taux d’alerte : 12 %), le taux d’endettement de 6,64 % (taux d’alerte : 20 %). Le remboursement annuel du capital est d’environ 500 000 euros. La dette devrait tomber à 3,2 millions fin 2026.
Le camping
Le budget annexe du camping-car affiche un excédent de fonctionnement de 608 000 euros. La ville a réalisé des travaux d’infrastructure pour les bornes automatiques de Camping-Car Park pour 80 765 euros, avec une subvention municipale de 50 000 euros.
Les commissions
Les délibérations 21, 22 et 23 concernaient la composition des commissions. La CAO (commission d’appel d’offres) a été composée de Jacques Mougenot, Robert Chassery, Patricia Tisserand, Hélène Ogès et Sandrine Chevillard (titulaires), avec Franck Serrand, Josette Letoublon, Nelly Rodot, Guillaume Badet et Étienne Clerc (suppléants). La liste a été adoptée à l’unanimité.
Pour la CDSP (Commission de Délibération des Services Publics), une correction a été apportée en séance : Henri Wattiez a été intégré comme titulaire, en remplacement d’Hélène Ogès, à la demande de l’opposition. La composition finale est donc : Jacques Mougenot, Robert Chassery, Patricia Tisserand, Henri Wattiez et Sandrine Chevillard (titulaires), Franck Serrand, Josette Letoublon, Nelly Rodot, Hélène Ogès et Étienne Clerc (suppléants).
Une commission MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) a été créée pour les marchés publics entre 90 000 et 150 000 euros. Les titulaires de la CAO seront votants ; les suppléants pourront assister comme observateurs. La première CAO aura lieu le 17 juin, pour l’attribution des lots du musée. Le maire a proposé que les suppléants puissent assister en tant que témoins pour se familiariser avec le fonctionnement. Proposition saluée par l’opposition.
Questions diverses
Sonia Dormeyer a interpellé le maire sur l’absence d’ombrage dans les cours d’école. Les arbres plantés ne sont pas encore assez grands, et les enfants souffrent lors des épisodes de chaleur. Elle a proposé l’installation d’ombrières amovibles et une réflexion sur la végétalisation, avec des financements de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et de l’Agence de l’eau.
Le maire a rappelé l’existence d’un plan pluriannuel de restauration des écoles. Une enveloppe de 10 000 euros était déjà budgétée pour l’école Henri Varlot. Le maire a proposé de prélever sur cette enveloppe le financement d’une étude sur les ombrières. Aucune opposition ne s’étant manifestée, l’étude pourra être engagée.
La mutualisation du stade de Branges entre le rugby et le football a également été abordée. Le club de rugby monte en Fédérale 3, mais son terrain n’est pas homologué. Celui de Branges l’est. Le calendrier du football sortira début juillet.
La solution envisagée est foot le samedi, rugby le dimanche. Le maire a indiqué qu’une décision serait prise après réception des calendriers.
Un élu s’est inquiété d’une éventuelle fermeture de classe dans une école du territoire. Le maire rencontrera la DASEN (Directrice académique des services de l’Éducation nationale) mardi soir. Il craint que des économies sur les retraites des enseignants ne se traduisent par des fermetures de classes, ce que l’opposition a qualifié de « scandaleux ».
Enfin, le maire a annoncé son départ pour l’Allemagne le lendemain, pour célébrer le cinquantième anniversaire du jumelage signé en 1976. Une délégation allemande est attendue la semaine suivante.
Prochain conseil municipal : date à préciser. La question des fermetures de classe sera au cœur des débats.
