Droit de réponse expliquant une décision prise par la ville de Louhans-Châteaurenaud concernant le ramassage des cartons par Carla :
L’arrêt du service de ramassage des cartons assuré par la jument Carla a suscité de nombreuses réactions. Cette initiative rendait un service de proximité apprécié par une cinquantaine de commerçants et participait à l’animation du centre-ville. Personne n’en conteste l’intérêt.
Pour autant, ce débat appelle plusieurs précisions afin que chacun puisse disposer de l’ensemble des éléments.
La collecte et le traitement des déchets relèvent de la compétence du SIVOM. La compétence n’est pas un simple débat juridique : elle emporte avec elle les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à son exercice. C’est précisément ce qui garantit la lisibilité de l’action publique et évite de multiplier les structures, les financements et, au final, les impôts. La Ville participe déjà au financement de cette compétence, aux côtés des autres collectivités, tandis que les usagers y contribuent également au travers des redevances.
Notre territoire bénéficie en outre d’une déchetterie performante, située à proximité immédiate du centre-ville, accessible à l’ensemble des habitants, des entreprises, des artisans et des commerçants. Il est donc inexact de laisser penser que l’arrêt de ce service laisserait le territoire sans solution pour le traitement des cartons. Cette solution existe déjà et relève du service public.
Le service assuré par Carla constituait une prestation complémentaire de proximité, utile à une cinquantaine de commerçants adhérents. Il venait s’ajouter à un service public déjà assuré pour l’ensemble des usagers du territoire.
Les 35 000 euros parfois évoqués ne correspondent donc pas à la suppression du traitement des cartons. Ils représentaient le coût d’un service supplémentaire, venant s’ajouter à une compétence déjà financée par la participation de la Ville au SIVOM .
Il convient également de rappeler qu’un transfert de compétence n’est pas une simple formalité administrative. Lorsqu’une commune transfère une compétence au SIVOM, elle transfère également les moyens financiers permettant de l’exercer. Demander ensuite à la commune de recréer un dispositif parallèle reviendrait à faire financer deux fois une même politique publique : une première fois par la participation au SIVOM, une seconde fois par le budget communal. Ce serait précisément recréer ce « millefeuille administratif », avec les coûts supplémentaires qu’il engendre, alors même que cette organisation est régulièrement dénoncée pour son manque de lisibilité et son poids financier.
Enfin, rien n’interdit aux commerçants qui estimaient ce service indispensable de poursuivre cette initiative en en assurant collectivement le financement. Une prestation complémentaire peut naturellement continuer d’exister lorsqu’elle répond à un besoin particulier de ses bénéficiaires.
Au fond, le débat ne porte pas sur l’existence d’un service public de gestion des déchets : celui-ci existe, il est financé par tous et bénéficie à tous. La véritable question est celle du financement d’un service supplémentaire destiné à un nombre limité d’usagers. C’est un débat légitime. Il mérite simplement d’être posé avec l’ensemble des faits et dans le respect des compétences de chacun.
Maire de Louhans-Châteaurenaud
Crédit photo : Colette Petitjean