La nuit dernière, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. La sénatrice de Saône-et-Loire, Marie Mercier, rapporteure du texte, revient sur cette avancée.
La nuit dernière, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire, était rapporteure de ce texte.
« Une victime a déjà tout subi. Elle ne doit pas, en plus, être blessée une seconde fois par la manière dont l’institution judiciaire la traite. Apprendre sans préavis que son agresseur est libre, c’est rouvrir une plaie que rien n’avait refermée. L’en informer à l’avance, avec tact et dans de bonnes conditions, c’est lui rendre un peu de maîtrise sur son propre destin. Les violences sexuelles ne sont pas une infraction comme les autres. Chaque victime les porte à sa façon, mais aucune n’en guérit véritablement. À ce mal sans remède, la justice doit au moins opposer une exigence : l’exemplarité. »
Après de nombreuses auditions qui ont permis d’affiner le texte, la proposition de loi prévoit deux mesures principales. Elle crée un cadre juridique unifié au service des victimes afin de les informer de la libération de leur agresseur. Elle permet également de déclencher le dispositif du téléphone grave danger lorsque la situation de la victime est jugée inquiétante.
Ce vote unanime est un signal fort. Il revient maintenant à une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, de trouver un accord pour que ces dispositions accompagnent les victimes dans leur reconstruction.
Marie Mercier Sénateur de Saône-et-Loire Secrétaire de la Commission des lois Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal
