Que se passe-t-il à l’Assemblée nationale ?

Après les manifestations et la journée de grèves d’hier jeudi contre la vie chère, Matignon a publié un communiqué de Sébastien Lecornu : le Premier ministre réunira lundi prochain les organisations de salariés et d’employeurs pour une conférence sociale, afin d’apporter des réponses aux questions de pouvoir d’achat. En prévision, une éventuelle hausse du SMIC avant sa revalorisation habituelle prévue le 1er janvier 2027, avec peut-être une augmentation supérieure à l’inflation.

Le budget, équation impossible ?

Comme d’habitude, les députés ont rejeté à l’unanimité, par 458 voix contre et zéro pour, le texte du gouvernement consacré aux recettes de l’État. Selon la procédure, c’est donc l’ensemble du budget du gouvernement qui sera transmis comme tel au Sénat, puisque la partie dépenses ne peut pas être examinée au Sénat si la partie recettes n’a pas été adoptée au préalable par l’Assemblée nationale.

Dans ces conditions, il y aura une tentative de conciliation entre les deux chambres du Parlement, mais il est évident qu’une adoption de ce projet de loi est impossible, que ce soit par un accord en commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture.

In fine, à cause de la situation politique, avec une Assemblée nationale sans majorité et un Sénat hostile au gouvernement, celui-ci n’aura d’autre choix que d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution, au risque d’être renversé par une motion de censure et de voir son budget rejeté.

Autre solution : faire appliquer le budget par ordonnances si le Parlement ne s’est pas prononcé définitivement sur ce texte dans un délai de 70 jours après son dépôt, avec une échéance au 17 décembre 2027. Dans ce cas, le gouvernement risquera aussi d’être renversé. Mais sans conséquences sur les ordonnances, qui ne pourront pas être rejetées. La France aura donc un budget quoi qu’il arrive, même si celui-ci n’est pas du goût des parlementaires.

CNEWS et la liberté d’expression

À la suite de la pétition « supprimer CNEWS de l’audiovisuel français », qui dépasse les 900 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, c’est mardi prochain que les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation se prononceront, après le rapport d’Alexandre Portier (Droite républicaine), sur le classement sans suite ou l’examen de cette pétition.

Selon des « bruits de couloir », une des hypothèses serait de classer la pétition pour proposer un plus large débat sur la liberté d’expression, la régulation et le pluralisme dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, au-delà de cette commission.

Carburants : deux députés proposent d’alléger la facture

Henri Alfandari (Horizons) et Aurélie Trouvé (La France insoumise) proposent, après leur mission d’information « flash », de faire baisser la facture pour les automobilistes : un crédit d’impôt pour le député du parti d’Édouard Philippe, un encadrement des marges des raffineurs pour la députée insoumise.

Nota : dans le contexte du remboursement de notre dette abyssale, le gouvernement faisant la chasse par tous moyens aux propositions d’allègement d’impôts, et des raffineurs qui ne dépendent pas de l’État français, lequel n’en possède que 6 pour le raffinage de 58 millions de tonnes au 27 septembre 2026, on peut émettre, hélas, quelques doutes concernant l’effectivité de ces deux propositions, en attendant une évolution favorable, donc une baisse des cours mondiaux du pétrole.

Des nouvelles de la commission d’enquête du 17 octobre 2026

Ce mardi, Laurent Nunez a été auditionné à la suite des manifestations du 17 octobre, et il a avoué que cette journée était « un échec », dont il a assumé l’entière responsabilité. Selon lui, un « phénomène inédit » avait vu la « conjonction de risques au même moment », et il a aussi reconnu que ceux-ci n’avaient pas été suffisamment anticipés. Lors de la table ronde organisée le lendemain, le mercredi, des commerçants victimes de ces violences ont déploré avoir été « livrés à eux-mêmes face aux casseurs et aux pilleurs ».

Source : Assemblée nationale.