Lundi 9 novembre, à partir de 16 h

Examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Mardi 10 novembre, à partir de 15 h

Séance des questions au gouvernement.

En prévision de l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Jeudi 12 novembre, à partir de 9 h

Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins et des agences de presse, en vue de l’adoption définitive du texte.

Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Vendredi 13 novembre, à partir de 9 h

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

En commissions

Mardi 10 novembre, à 13 h

La commission des affaires culturelles se prononce sur le classement de l’examen de la pétition « supprimer CNEWS de l’audiovisuel public ».

Mardi 10 novembre, à 16 h 30

La commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à baisser les prix des carburants à la pompe par l’encadrement des marges des raffineurs, en prévision de son examen dans l’hémicycle le 19 novembre, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe socialiste.