Bertrand VEAU, Maire de Tournus fait paraître une lettre ouverte à propos de la proposition de Loi « MICHOUX »

Préambule

Ce jeudi 25 juin, le député de la Bresse Éric Michoux remet au vote son texte contre le mariage des étrangers en situation irrégulière. Une proposition déjà rejetée en 2025, mais qui revient aujourd’hui devant l’Assemblée.

Derrière ce débat national, il y a une histoire bressanne. Celle de Montpont, où une maire s’était retrouvée contrainte de marier un jeune homme sous le coup d’une OQTF. Notre collaboratrice Colette Petitjean a documenté cette affaire dans deux articles que nous vous invitons à relire.

Nous publions ci-dessous la lettre ouverte de Bertrand Veau, maire de Tournus. Éric Michoux dispose d’un droit de réponse immédiat sur notre site.

A la suite de l’article « le mariage fait mauvais ménage avec la politique », paru sur info chalon en 2025 sous la plume de Colette Petitjean, celle-ci relevait certains arguments du Député Michoux, « choqué par 40ans de différence d’âge entre les mariés », mariage « gris » détourné pour que le jeune marié tunisien sans domicile ni travail en France sous le coup d’une future OQTF obtienne des papiers), mais rappelait que le mariage était un droit fondamental en France.

De plus, es qualités de Maire, aussi bien Bertrand Veau qu’Eric Michoux, tous deux Maires ou anciens Maires également concernés, ne peuvent ignorer que le mariage est un contrat entre 2 personnes se devant mutuellement fidélité, secours et assistance, l’aspect sentimental ne faisant pas (officiellement) partie du contrat. Voir « le mariage fait mauvais ménage avec la politique » paru à la suite de « l’affaire de Montpont-en-Bresse » où Anne Trontin, Maire avait appelé à l’aide le Député, présent à ce mariage avec des opposants dénonçant cette situation.

Si Bertrand Veau sélectionne justement certaines des observations de Colette Petitjean, il oublie de mentionner qu’elle attirait aussi l’attention sur ce problème récurrent en France et non résolu juridiquement à ce jour.

Problème prégnant qui a d’ailleurs fait l’objet d’un 2è article de Colette Petitjean paru sur info-beaune, portant la parole de nombreux Maires en France confrontés à l’obligation de marier des personnes en situation irrégulière en France, dont Robert Ménard, Maire de Béziers, (sous le coup d’une condamnation pendante), ou David Lisnard, Maire de Cannes et Président de l’Association des Maires de France, entre autres.

La rédaction INFO BRESSE renvoie à ces 2 articles pour la parfaite information du lecteur, et y ajoute la « lettre ouverte »

in extenso de Bertrand Veau, Maire de Tournus.

Bien entendu, le député Eric Michoux est informé et dispose d’un « droit de réponse » immédiat sur le site, puisqu’il présente aujourd’hui devant l’Assemblée Nationale, « son » projet de loi interdisant le mariage entre personnes en situation irrégulière et des Français. Il indique d’ailleurs sur son facebook (Eric Michoux) que 85 à 90 % des Maires et des Français sont favorables à cette loi.

“Joins par téléphone, Bertrand Veau complète son propos en indiquant “qu’il est tout-à-fait d’accord avec David Lisnard pour refuser les mariages “blancs” mais que les Maires disposent déjà du pouvoir de refuser de marier en cas de soupçons de mariage “blanc” avec des questions très intrusives, et signalement auprès du Procureur de la République pour faire effectuer une enquête”. Il ne nie pas “qu’il existe des cas de mariages “blancs” mais “n’a pas de statistiques sur le sujet”, que “la loi – actuelle – est suffisante pour y répondre, sans interdire systématiquement ce mariage entre étrangers en situation irrégulière et citoyens français”.

Et de citer des exemples historiques de personnes célèbres alors en situation irrégulière, devenues françaises après avoir contracté union en France, (voir sa lettre ouverte). Il ajoute que “cette loi lui rappelle celle de 1933 en Allemagne interdisant le mariage entre les juifs et les citoyens allemands”.

Dans un souci d’équité, d’objectivité et de neutralité éditoriale, Info-Bresse n’a pu joindre Eric Michoux malgré plusieurs tentatives, le député ne s’est pas exprimé, n’usant pas de son légitime « droit de réponse ».

Colette PetitJean

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Monsieur le Maire,

Paris, le 19 juin 2026

Aujourd’hui, notre droit place trop souvent les maires dans une situation impossible lorsqu’ils sont confrontés à un projet de mariage impliquant une personne en situation irrégulière. Nombre d’élus dénoncent cette incohérence juridique qui vous prive des moyens d’agir alors même que des doutes sérieux peuvent exister.

C’est pour répondre à cette préoccupation légitime que je vais défendre le 25 juin prochain à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire le mariage entre une personne en situation irrégulière et un ressortissant français.

Cette mesure est attendue par une très large majorité de maires, qui demandent depuis des années que leur soient rendus les moyens de faire respecter l’esprit de notre droit. Je veux vous assurer de ma détermination totale à faire aboutir ce

texte. Il s’agit d’une question de cohérence, d’autorité de la loi et de respect des élus.

J’ai également une pensée particulière pour Madame Anne Trontin, maire de Montpont-en-Bresse, qui s’est retrouvée confrontée à cette situation dans sa commune en 2025 et dont le courage a permis de mettre en lumière le désarroi de nombreux maires ruraux face à cette réalité. Son engagement a contribué à faire émerger un débat que beaucoup souhaitaient voir enfin traité.

Je vous assure, Monsieur le Maire, de mes sentiments les meilleurs.

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Bertrand VEAU

Maire de la ville de Tournus

Vice-président Région Bourgogne Franche-Comté

Place de l’Hôtel de Ville

71700 TOURNUS

Monsieur Eric MICHOUX

Député

Assemblée nationale

126 rue de l’Université

75 355 PARIS

A Tournus, le 24 juin 2026

Monsieur le Député,

Vous m’avez écrit le 19 juin 2026 pour me faire part du projet de Loi « visant à interdire le mariage entre une personne en situation irrégulière et un ressortissant français » que vous allez présenter au nom de votre groupe politique d’extrême-droite (UDR).

Dans ce courrier, vous affirmez que « la situation des maires face à cette situation est trop souvent impossible ». Je m’érige en faux face à cette affirmation, tout comme votre autre affirmation qui

dit que « une très grande majorité des maires demandent depuis des années que leur soit rendus les moyens de faire respecter l’esprit de notre droit » (sous-entendu que le Droit n’est pas respecté alors que les enquêtes pour mariages blancs sont déjà systématiquement faites). Dans ma commune, j’ai eu la chance de célébrer des dizaines de mariages, depuis presque 10 ans, et jamais le Droit Français que vous critiquez ne m’a placé dans une situation difficile, et encore moins « impossible ».

Par ailleurs, lorsque vous déclarez que de « nombreux élus dénoncent cette incohérence », c’est également faux. En tant qu’administrateur de l’Association des Maires de Saône-et-Loire, vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté, jamais je n’ai entendu un élu me faire part de cette préoccupation.

Le seul cas que je connaisse, est celui que vous avez dénoncé et amplifié, au seul motif d’une différence d’âge importante entre les époux, dont le plus jeune est Tunisien, qui a choqué Madame la maire de la commune. Vous avez utilisé ce cas unique dans notre circonscription, et discutable, pour faire briller votre idéologie nationaliste.

Vous avez fait cela parce que vous pensez que cette prise de position est populaire, ce qui est sans doute vrai puisque vous avez simplifié le débat à outrance, sans contradiction, en falsifiant la réalité. Je considère dans ces conditions que votre position est plutôt populiste.

A Montpont-en-Bresse, vous avez déclenché une tempête dans un verre d’eau, sous prétexte de dénoncer des amours qui vous n’agréez pas. Vous n’avez pas hésité à traîner dans la boue et soumettre à la vindicte populaire un couple qui ne demandait qu’à être heureux dans la discrétion. Toute votre communication d’alors était contre les « OQTF », en stigmatisant et diabolisant cet acronyme.

Votre objectif était alors de valoriser votre image en stimulant la peur de la population, sans nuance.

Aujourd’hui, votre idéologie est plus grave encore puisque vous avez remplacé cet acronyme « OQTF » par « personne en situation irrégulière », sous-entendant que tout humain présent en France

dans cette situation serait dangereux pour la Nation. Ce glissement xénophobe propre à l’extrême-droite m’effraye car il s’attaque à notre pacte républicain et surtout à une valeur forte qui fait l’identité de la France depuis des siècles : notre capacité à s’enrichir des personnes qui viennent d’ailleurs.

C’est Hôtel de Ville de Tournus – BP 79 – 71700 Tournus – Tel. 03 85 27 03 20 – Fax 03 85 27 03 39 – mairie@tournus.fr – www.tournus.fr

pourquoi l’amalgame que vous faîtes entre « personnes en situation irrégulière » et « sécurité publique » est de mon point de vue très dangereuse.

Monsieur le Député, votre proposition de Loi est répressive et régressive ; elle s’en prend à la liberté d’aimer, ce qui est tout le contraire de l’esprit du mariage républicain. Vous voulez créer une

brigade du cœur, qui aurait pour principe qu’un Français n’aurait pas les même chances de construire sa famille avec un demandeur d’asile ou même un étranger rencontré hors de France. C’est une atteinte nette mais vaine contre l’Amour.

Que feriez-vous si un jour l’un de vos enfants ou petits-enfants s’éprend d’un amour sincère pour une « personne en situation irrégulière », rencontrée lors d’un voyage à l’étranger par exemple ? Que lui direz-vous, droit dans les yeux, lorsqu’il ou elle vous demandera pourquoi, à cause de votre Loi xénophobe, il n’est pas autorisé à se marier en France ? Lui direz-vous

d’aller se marier à l’étranger, privant la France des richesses de ce couple ?

Depuis la nuit des temps, de nombreux français et de nombreuses françaises ont formé des couples avec des ressortissants de pays étrangers ou sont arrivés en France en situation irrégulière.

Ils ont parfois donné à la France des enfants illustres ou le sont devenus eux-mêmes : Eric Cantona, Kad Merad, Claude François, Marie Curie, Charles Aznavour, Zinédine Zidane … (pour ne citer qu’eux).

Quand vous parlez du courage de Madame Anne Trontin, Maire de Montpont-en-Bresse, vous vous trompez : il ne s’agit que de l’énergie de l’intolérance. D’ailleurs si vous n’aviez pas sauté sur cette opportunité de récupération pour vous faire connaitre, il est probable que jamais ce mariage (finalement célébré avec bonheur pour les mariés) n’aurait fait l’objet de votre médiatisation abjecte.

J’espère de tout mon cœur que ce 25 juin votre proposition de Loi sera rejetée par l’Assemblée Nationale ». Et si par malheur, elle venait à être adoptée, qu’elle soit déclarée anticonstitutionnelle

puisque de toute évidence les valeurs de la France sont opposées au texte que vous allez soumettre au législateur.

En ce jour où les habitants de la Bresse, comme ceux du reste de la France, tentent de survivre contre des chaleurs extrêmes, je suis atterré que votre seul sujet est de s’en prendre au mariage. Dans

votre Assemblée climatisée, vous montrez votre déconnexion des sujets qui préoccupent réellement les Français. Ce n’est pas à la hauteur de la France, et c’est la honte pour notre Département de Saône-et-Loire, qui a compté Alphonse de Lamartine parmi ses illustres.

La France qu’on aime n’est pas celle d’une brigade des mœurs nationaliste, la France qu’on aime c’est celle de la liberté, de l’égalité, et de la fraternité.

Vive la France, vive la République, et vive l’Amour.

Bertrand VEAU

Maire de Tournus

Vice-Président du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté