Conseil Municipal de Louhans-Chateaurenaud du Jeudi 18 Juin 2026

Par Colette Petitjean

A l’ordre du jour de ce conseil municipal : 20 délibérations à prendre après l’appel des conseillers constatant que le quorum était atteint pour délibérer.

En préambule, F. Bouchet annonce qu’ « il a reçu le jugement du T.A. Cet après-midi, et que celui-ci ne retient aucun des 18 motifs du recours » (intenté par Guillaume Badet, Christine Buatois, Patrice Lankar, ex-adversaires battus lors des dernières municipales, ndlr). Le Maire précise qu’ « il ne s’exprimera pas ici car ce n’est pas le lieu, mais il le fera plus tard ».

Parmi ces 20 délibérations, nous retiendrons les plus importantes, dont :

dans la commande publique, les travaux de rénovation du musée des beaux-arts, qui sont prévus début août jusqu’à la fin 2026. C’est une opération d’importance puisqu’elle comporte du gros œuvre (204 847 euros), la réfection des façades extérieures et toiture, l’installation d’un ascenseur pour la mise en accessibilité des étages, avec des travaux d’aménagements intérieurs, le tout pour 340 672,58 euros. Il est à noter que ce montant total des 5 entreprises retenues est inférieur au prévisionnel de 430 000 euros. Cette délibération n° 1 a été approuvée à l’unanimité.

la délibération n° 2 concernait l’acquisition pour 1 euro symbolique d’une bande de terrain accessoire de voirie, en bordure de la parcelle 114AC71 appartenant à l’OPAC, selon plan remis aux conseillers municipaux. L’OPAC cède ce terrain pour la voirie, à 1 euro symbolique à la ville de Louhans-Chateaurenaud, les frais annexes et d’actes notariés étant à la charge de la ville.

A cette occasion, le Maire Frédéric Bouchet n’a pas manqué de rappeler que « même pour un euro symbolique, il demandait l’accord du conseil municipal ». Cette remarque était bien entendu destinée au groupe d’opposition de Guillaume Badet, qui lui avait reproché, lors d’un précédent conseil, de décider seul des engagements financiers de la ville, utilisant sa délégation de pouvoirs conférée par le conseil municipal. Cette passe d’armes symbolique du groupe minoritaire n’a pas empêché l’adoption de cette délibération à l’unanimité.

la délibération n° 5 portait sur la mobilité des agents, créations et suppressions de postes à la suite de 2 départs à la retraite, 1 déplacement de poste, et 2 créations de postes techniques, le tout à somme nulle entre suppressions et créations de postes. Délibération adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 7 portait sur la redevance d’occupation du domaine public par le réseau fibre optique construit par le département de Saône-et-Loire et exploitée par la société BFC fibre, occupant 2 kilomètres sur la ville, précision de F. Bouchet. En 2025, 1 621,82 euros pour le domaine public non routier communal en souterrain, idem en aérien , et 1 054,18 e pour les occupations diverses (répartiteur) au M.2 , délibération adoptée à l’unanimité.

Les délibérations n° 8, 9, 10 portaient sur l’attribution de subventions aux associations sportives, à la prise en charge partielle de la formation de bénévoles, et à l’attribution de subventions exceptionnelles à des associations diverses, toutes adoptées à l’unanimité, pour 25 654 euros

les délibérations n° 11, 12, 13 portaient sur la mise à disposition des associations des équipements et locaux sportifs de la ville, et les conditions de leur utilisation. Avec l’intervention de Guillaume Badet « n’ayant pas la même notion de l’intérêt général ni du service public » dénonçant « le report des responsabilités sur les associations » en cas de dégâts sur les installations, avec « l’obligation d’avoir une personne qualifiée pour toucher aux compteurs électriques », des bénévoles pour tracer les lignes, et surtout « des assurances couvrant des risques qui devraient normalement être couverts par la commune ». S’ensuit un débat vif, F. Bouchet indiquant qu’ « il y avait toujours une astreinte de la mairie pour toucher aux compteurs électriques, du personnel communal qui traçait les lignes, la commune payant des assurances pour tous les risques (dégâts matériels, accidents, responsabilité civile, etc…) (environ 250 000 euros d’assurances au total pour la commune, selon F. Bouchet).

Le Maire rappelle que ce sujet (assurances) « n’est pas l’objet de ces délibérations » mais qu’« il est très intéressé de connaître comment cela se passe dans d’autres villes plus importantes comme lons-le-Saunier » et « le demande à Guillaume Badet » (ex-directeur de cabinet du précédent Maire socialiste de Lons-le-Saunier (Jean-Yves Ravier) qui avait crée ce poste à la suite de son élection, ndlr). Guillaume Badet rétorque qu’« il n’a qu’à demander au nouveau Maire de Lons-le-Saunier, Cyril Bréro » (divers droite comme F.Bouchet, ndlr) « avec qui il est bien ». F. Bouchet rappelle aussi que les associations sportives et les pratiquants sont également assurés pour les dégâts et accidents éventuels, « cela s’est d’ailleurs déjà produit, et les assurances ont remboursé ». Ce nouvelle joute verbale « hors sujet » de la délibération n° 12, entre adversaires politiques, n’a pas empêché son adoption par 22 voix contre 5 de l’opposition municipale. Rappelons que cette délibération concernait la mise à disposition gratuite du stade de Bram et des installations, à la fois pour le football et le rugby par une convention-type 2026-2029 et non la répartition des risques assuranciels entre les différents intervenants.

Les 20 délibérations mises au voix ont toutes été adoptées à l’unanimité sauf la délibération n° 12 citée ci-dessus.

Notons, dans les « questions diverses », l’intervention d’Etienne Clerc, RN qui déplore « la suspension du ramassage des cartons en centre-ville à cheval, solution écologique et service utile » Le Maire précise que ce ramassage en centre-ville pour l’association Elan-gagnant (50 commerçants) subventionnée pour 4 500 euros par la ville, revenait à 35 000 euros sur un total de 105 000 euros pour le tri des déchets à Louhans-Ville. Il rappelle aussi que cette responsabilité incombe au SIVOM (syndicat des ordures ménagères), et indique que « s’il n’y a plus la jument, il n’y a plus non plus de cartons abandonnés » puisqu’il y a la déchetterie à disposition. F. Bouchet rappelle que « si l’Elan-Gagnant manque d’adhérents, ils n’ont qu’à faire 2 jours de bénévolat chacun et leur problème financier sera réglé ».

En point d’orgue, soulevé par Hélène Oges, conseillère municipale d’opposition (liste G. BADET) le problème récurrent des fermetures de classes, voir d’écoles sur le Louhannais, dont Chateaurenaud.

Et là, tout le monde est d’accord, c’est trans-partisan et inadmissible, le Maire déclarant que « les enfants c’est l’avenir », pointe la responsabilité de l’Education Nationale qui gère à budget constant (90 milliards annuels) sans tenir compte de la pyramide des âges et du vieillissement des enseignants qui prennent leur retraite, un budget qui passe de 22 ,6 milliards en 2024 à 24,3 en 2025 et qui représente maintenant près de 30% du budget global pour financer les penssions.

Mais sans augmentation du budget global, les économies se faisant sur le dos des écoles en zone rurale que l’on ferme sans autre forme de procès, en imposant un seuil minimum d’élèves (24) puisqu’il y a moins d’enfants, mais que l’on entasse ensuite dans des classes surchargées, au détriment de la qualité de l’enseignement et du travail des enseignants, comme l’a bien rappelé Frédéric Bouchet.

F. Bouchet a alerté les 2 sénateurs (Marie Mercier, Fabien Genet, LR) le député UDR Eric Michoux, et tous les élus concernés par cette question, espérant faire bouger les choses, car ce problème est national, les zones rurales étant les grandes oubliées de nos décideurs parisiens et urbains.

En savoir plus : compte-rendu détaillé en Mairie de Louhans-Chateaurenaud, à disposition du public.