Préambule de la rédaction
Yves Oper, notre chroniqueur, s’attaque aujourd’hui à la machine fiscale. Il dénonce un système à deux vitesses : une sévérité implacable pour le contribuable, et une incurie persistante dans la protection de ses données. Une tribune au ton libre, publiée dans le cadre de notre ouverture au débat d’idées.
Écrit par Yves Oper
Open bar à Bercy
Réjouissez-vous, chers contribuables : Bercy vous colle 10 % de majoration dès la première minute de retard, mais gère le cadastre de vos comptes bancaires comme un cahier de texte égaré dans la cour de récréation.
La doctrine est d’une cohérence absolue : la sévérité d’un adjudant-chef pour le moindre de vos centimes, et la sécurité d’une kermesse de village pour l’intégralité de votre vie privée.
Le ministère exige une nudité fiscale totale, mais expose vos données au premier venu. Les informations extorquées via Gérer mes biens immobiliers ou entassées dans le fichier FICOBA fuient désormais avec la régularité d’un prospectus dans une boîte aux lettres. En contrepartie de vos identifiants, de vos RIB et de votre patrimoine étalés sous peine de représailles financières, l’État condescend à publier un laconique communiqué d’excuses post-piratage, vous enjoignant d’un air docte à changer votre mot de passe.
Cerise sur le gâteau de ce braquage institutionnel : le fisc ne permet pas, et n’a jamais permis, de déduire un ordinateur, un scanner, une imprimante ou un clavier de ses revenus. Il aurait pourtant fallu passer par là pour inciter les contribuables à se digitaliser sans grimacer. Au lieu de cela, vous financez sur vos propres deniers l’outil de travail individuel qui permet très opportunément à la DGFiP de supprimer des postes d’agents sur votre dos. Vous achetez votre propre matériel pour effectuer bénévolement le travail de saisie du Trésor public.
La question de la confiance frôle le vaudeville. Le fisc demeure l’unique commerçant de la planète dont il est impossible de résilier l’abonnement après un scandale d’État. Vous êtes l’otage captif d’un contrat unilatéral, maintenu au fouet par la menace permanente d’un avis à tiers détenteur balancé à votre banquier.
Le sommet du cynisme s’épanouit au guichet. Le citoyen dépourvu d’équipement informatique qui ose franchir le seuil d’un centre des impôts se voit adresser un méprisant geste du menton vers les bornes en libre-service du hall. L’administration vous extorque le tout-numérique, s’avère incapable de le sécuriser, refuse catégoriquement de financer vos machines et vous traite en paria quand vous réclamez du papier ou de l’aide humaine.
Il ne reste dès lors qu’un seul devoir moral : le sabotage administratif de haute précision. L’article 1649 quater B quinquies du Code général des impôts sanctuarise le droit d’envoyer sa déclaration au format papier dès lors que vous inscrivez la formule magique : « je ne suis pas en mesure d’utiliser Internet ». Pas de justification, pas de certificat, et l’amende de 15 € de l’article 1738 s’évapore à l’instant. Balancer un bon vieux Cerfa imprimé dans leur boîte aux lettres offre un plaisir double : le papier ne subit aucun piratage coréen, et il contraint un fonctionnaire à taper vos dizaines de cases une par une, à la main, sur son propre clavier.