L’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, attendu depuis deux ans. Ce texte transpose en droit français trois directives européennes datant de 2022.
L’actualité législative devient brûlante alors que les cyberattaques et les fuites de données se multiplient, sur les sites administratifs comme dans les entreprises privées. Le projet fera l’objet d’un vote solennel mardi 17 novembre, avant son passage en commission mixte paritaire pour aboutir à un texte commun.
Le budget de la sécurité sociale (PLFSS), rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, revient sur le devant de la scène avec un vote solennel au Sénat mercredi 18 novembre. Les désaccords de fond entre les deux chambres, l’absence de majorité à l’Assemblée et la proximité des élections présidentielles laissent peu d’espoir d’accord. Dans cette configuration, le gouvernement n’aura d’autre choix que de tenter de faire passer le texte par l’article 49.3, ou par ordonnance basée sur l’article 47.1 à partir du 26 novembre à minuit si le Parlement ne s’est pas prononcé.
La pétition recueillant près d’un million de signatures pour fermer la chaîne CNEWS a été classée par les députés de la commission des affaires culturelles à l’issue d’un vote serré. 28 élus se sont prononcés pour le classement et 25 contre, soit 3 voix d’écart. Le Président de la commission, Alexandre Portier (Droite républicaine), propose l’organisation d’un débat plus général sur la liberté d’expression et la régulation des médias, qui ne sera pas axé uniquement sur cette chaîne d’infos, par ailleurs classée première chaîne d’infos de France selon Médiamétrie.
Lundi 16 novembre, à partir de 16 heures
Examen de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle.
Examen du projet de loi visant à la relance et à la décentralisation du logement.
Mardi 17 novembre, à partir de 15 heures
Séance de questions au gouvernement.
Vote solennel sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
Suite du projet de loi visant à la relance et à la décentralisation du logement.
Mercredi 18 novembre, à partir de 14 heures
Séance des questions au gouvernement.
Suite du projet de loi visant à la relance et à la décentralisation du logement.
Examen de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.
Jeudi 19 novembre, à partir de 9 heures
Journée d’initiative parlementaire du groupe socialiste. À l’ordre du jour : l’accès à l’emploi et l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée, la proposition de loi pour retrouver la confiance dans les rapports locatifs, la baisse des prix des carburants par l’encadrement des marges des raffineurs, la régularisation des travailleurs sans-papiers, la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, l’interdiction des relations commerciales contribuant à la politique de colonisation dans les territoires palestinien et syrien occupés, la reconnaissance des aidants actifs, et l’amélioration du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires.
Vendredi 20 novembre, à partir de 9 heures
Quatrième jour de discussion sur le projet de loi visant à la relance et à la décentralisation du logement.
En commission des lois
Lundi 16 novembre à 16 heures, audition de Emmanuel Grégoire, maire de Paris, dans le cadre des travaux d’enquête sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre 2026.
Mardi 17 novembre à 21 h 30, audition de Gérald Darmanin, ministre de la Justice, dans le même cadre.
Source : Assemblée nationale.