Dans son intervention lors de la 2ème fête de la ruralité à Bouans, le
26 septembre, Eric Michoux a rappelé ces 2 principes cardinaux pour le redressement de la France.

Pour le député de la Bresse et d’autres députés, “la souveraineté de la France” et le “remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité” sont indissociables, car “la souveraineté n’est abordée qu’incomplètement dans la constitution”. Et le “remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité” s’appuie sur le rapport Gallois de 2012 confirmé par le Commissariat à la stratégie et à la prospective” en 2013, affirmant que “la constitutionnalisation de ce principe fige la réalité et est un obstacle à la croissance”.

De plus, le député UDR Eric Michoux et 22 de ses collègues ont également déposé un projet de loi constitutionnelle, le 26 juin 2026, n° 2989, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles selon article 83, “visant à remplacer le principe de récaution par le principe de responsabilité”dans la constitution. Ci-dessous, le texte intégral de ce projet de loi constitutionnelle n° 2989.

Dans son intervention lors de la 2ème fête de la ruralité à Bouans, le 26 septembre, Eric Michoux a rappelé ces 2 principes cardinaux pour le redressement de la France.

Pour le député de la Bresse et d’autres députés, “la souveraineté de la
France” et le “remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité” sont indissociables, car “la souveraineté n’est abordée qu’incomplètement dans la constitution”. Et le “remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité” s’appuie sur le rapport Gallois de 2012 confirmé par le Commissariat à la stratégie et à la prospective” en 2013, affirmant que “la constitutionnalisation de ce principe fige la réalité et est un obstacle à la croissance”.

Deux propositions de loi déposées par Éric Michoux

Le député Éric Michoux a déposé deux propositions de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale :

• Souveraineté nationale (n° 2766) : un texte visant à renforcer la souveraineté de la France sur le plan juridique et institutionnel.

• Principe de responsabilité (n° 2989) : une proposition visant à remplacer, dans la Constitution, le « principe de précaution » par un « principe de responsabilité », afin de favoriser l’initiative tout en responsabilisant les acteurs économiques et décisionnels.