Écrit par Colette Petitjean
En cette première semaine de juin, nos députés auront à se pencher et à voter sur différents sujets.
Ce lundi, les députés auront à examiner la proposition de loi dite « Bétharram » , suite logique de la commission d’enquête « Bétharram » créée en 2025 après la découverte des violences commises pendant de nombreuses années dans l’Établissement Notre-Dame de Bétharram, alors que François Bayrou était ministre de l’Éducation nationale à l’époque et, de surcroît, proche de cette école puisque son épouse y enseignait.
Mardi, journée chargée avec deux votes solennels. L’un portant sur le projet de loi d’urgence agricole, qui intéresse tout particulièrement la Bresse, terre agricole d’excellence s’il en est. Ce projet de loi a fait l’objet d’un examen pendant deux semaines et s’est achevé samedi. Il ira ensuite devant le Sénat. L’autre vote solennel portera sur le projet de loi portant sur la réduction de la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle.
C’est mardi également que la commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) se réunit à huis clos pour tenter de trouver un compromis, fort improbable, sur le texte concernant le projet de loi « droit à l’aide à mourir » (voir notre article sur Info-Bresse : « Droit à mourir ou devoir de mourir ? »). Après les deux lectures dans chaque chambre, aucun compromis n’ayant pu être trouvé, c’est maintenant à la commission mixte paritaire de se prononcer.
Si cette CMP échoue, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale où ce projet de loi devrait être à nouveau adopté, puis au Sénat où il devrait également être à nouveau rejeté. En dernier ressort, le gouvernement peut déclencher une dernière lecture à l’Assemblée nationale, et, dans ce cas, si une majorité de députés approuve ce texte, celui-ci sera définitivement adopté. N’oublions pas que le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a indiqué à de multiples occasions que l’objectif du gouvernement était de faire adopter cette loi avant la pause estivale.
Cette semaine également, les députés examineront une proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation. Cette proposition de loi ayant déjà été adoptée en commission, elle sera donc examinée dans l’hémicycle probablement en milieu de semaine.
Mercredi à 14 h : questions au gouvernement (retransmission TV, canal 13).
D’autres propositions de loi sont également au menu de l’Assemblée nationale cette semaine, parmi lesquelles : reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ; optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, maladies graves ou handicaps ; garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ; revalorisation des pensions de retraite agricole ; protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices.
Ces deux dernières propositions de loi concernant l’agriculture seront particulièrement les bienvenues en Bresse, terre agricole, où les pensions de retraite agricoles sont des plus modiques, comme hélas partout en France, et où l’on déplore de nombreux suicides parmi les agriculteurs désespérés par leurs conditions de vie et d’exploitation.
Enfin, évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques.
Nous n’aborderons pas tous les travaux prévus en commissions des affaires culturelles et de l’éducation, des affaires sociales, des affaires économiques, des finances, et des lois, pour ne pas surcharger la lecture de ce texte.
Signalons tout de même l’audition devant la commission des Lois de François Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, concernant un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Et l’examen par la commission des Finances d’un projet de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle de la France.
En savoir plus : chaîne YouTube de LCP et LCP Assemblée nationale.
