Ce premier texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale veut apporter « une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants », à la suite des nombreux scandales, crimes, incestes, viols, féminicides, agressions sexuelles, dans la société française, n’ayant pas été ni reconnus ni réprimés à la hauteur de leur gravité.

Après l’Espagne, la France s’engage dans la voie de la répression pénale des « violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales », avec la création d’un socle minimal d’enquête et la création d’une justice spécialisée, ou aussi la mise en place d’une entretien individuel obligatoire pour chaque élève, cette « loi dite intégrale », veut englober la totalité des problèmes nés de ces situations de violence sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes et des enfants, où qu’elles se produisent, en famille, dans la société, etc…

A l’issue des débats, l’assemblée nationale a adopté à l’unanimité les 2 lois :

1. loi intégrale pour répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants : votants : 503, majorité : 252, votée à l’unanimité : 503

2. loi organique portant sur la réforme de l’institution judiciaire concernant ces violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants : votants 503, majorité : 252, votée à l’unanimité : 503

Ces propositions de lois vont maintenant être soumises au Sénat.

Restent les moyens d’application qui risquent de faire défaut au vue de l’état des finances publiques. Avec le risque de voir ces bonnes intentions rejoindre le « placard » des lois votées mais non appliquées faute de volonté politique et/ou de moyens financiers.

Source : Assemblée nationale